Actualités

Commande publique / Exécution | Construction | Droit public

Dans le cadre de l’exécution d’un marché forfaitaire de travaux portant sur la restructuration et l’extension d’un EHPAD, l’entrepreneur titulaire du lot « voirie et réseaux divers » a contesté le décompte général qui lui avait été notifié par le maître d’ouvrage, en sollicitant le paiement de travaux supplémentaires et l’indemnisation du retard dans l’exécution des travaux.

Droit privé | Garanties des constructeurs & assurances | Immobilier

La Cour de justice de l’Union européenne a considéré, dans un arrêt du 11 mars 2020, que le juge peut, et même doit, examiner d’office le caractère abusif de l’ensemble des clauses rattachées à l’objet du litige, même si seulement certaines d’entre elles sont attaquées par le consommateur.

Commande publique / Exécution | Commande publique / Passation | Construction | Droit des biens | Droit privé | Droit public | Garanties des constructeurs & assurances

Nos formations en ligne sont éligibles à la prise en charge renforcée des coûts pédagogiques pour les salariés en chômage partiel, selon les modalités précisées par l'instruction ministérielle du 9 avril 2020.

Commande publique / Exécution | Commande publique / Passation | Construction | Garanties des constructeurs & assurances | Immobilier | Urbanisme / Environnement et aménagement
Commande publique / Exécution | Construction | Droit public

Forts de notre expérience dans le domaine de la construction, nous avons eu plaisir de contribuer au dernier numéro (mars 2020, n°207) de la revue Contrats publics (Monijuris) sur trois sujets à fort enjeu pour les intervenants à l’acte de construire :

Pages