Le préjudice du tiers au dommage de travaux publics - publication de Valérie Revol

Valérie REVOL publie un article consacré au préjudice du tiers au dommage de travaux publics dans la revue LEXBASE HEBDO. Ce commentaire de l'arrêt de la Cour administrrative d'appel de Douai du 22 septembre 2020 est notamment l'occasion de revenir sur les notions de preuve de l'anormalité du préjudice et celle de l'ouvrage public.

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Bonne lecture!

Jeudi, 15 Octobre, 2020 - 09:20