Un désordre affectant un élément d’équipement dissociable installé sur un ouvrage existant et la garantie décennale (suite)
Dans un arrêt du 15 juin 2017, par une formule très générale et de principe, la 3ème chambre de la Cour de cassation a initié un important revirement de jurisprudence, en étendant la garantie décennale aux éléments d’équipement dissociables installés sur un ouvrage déjà existant: « les désordres affectant des éléments d’équipement dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu’ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination » (Civ. 3eme 15 juin 2017 n°16-19.640 concernant une pompe à chaleur).
Dans l’arrêt commenté du 14 septembre 2017, n°16-17.323, 897, la 3ème chambre civile de la cour de cassation confirme cette position.
Par la même formulation de principe, elle casse un arrêt de la Cour d’appel de DOUAI qui avait rejeté l’application de la garantie décennale à un insert de cheminée au motif que les travaux d’installation de l’insert ne sont pas assimilables à la construction d’un ouvrage et que cet insert était un élément d’équipement dissociable adjoint à un appareil existant.