Actualités

Construction | Droit administratif général | Droit public

Valérie REVOL publie un article consacré au préjudice du tiers au dommage de travaux publics dans la revue LEXBASE HEBDO.

Commande publique / Exécution | Construction | Droit public

La CCAG Travaux, dans sa version antérieure à 2014, prévoyait qu’en cas d’ « absence de notification au titulaire du décompte général signé par le représentant du pouvoir adjudicateur, dans un délai de trente jours à compter de la réception de la mise en demeure » , la titulaire du marché de travaux pouvait « saisir le tribunal administratif compétent » (CCAG...

Construction | Droit privé | Droit public | Garanties des constructeurs & assurances

Par un arrêt du 29 juin 2020 (CE, 29 juin 2020, Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM), n°420850), le Conseil d’État confirme sa jurisprudence concernant les éléments de l’expertise par lesquels l’expert se prononce au-delà des termes de sa mission.

Commande publique / Exécution | Construction | Droit public

Dans le cadre de l’exécution d’un marché forfaitaire de travaux portant sur la restructuration et l’extension d’un EHPAD, l’entrepreneur titulaire du lot « voirie et réseaux divers » a contesté le décompte général qui lui avait été notifié par le maître d’ouvrage, en sollicitant le paiement de travaux supplémentaires et l’indemnisation du retard dans l’exécution des travaux.

Commande publique / Exécution | Commande publique / Passation | Construction | Droit des biens | Droit privé | Droit public | Garanties des constructeurs & assurances

Nos formations en ligne sont éligibles à la prise en charge renforcée des coûts pédagogiques pour les salariés en chômage partiel, selon les modalités précisées par l'instruction ministérielle du 9 avril 2020.

Commande publique / Exécution | Commande publique / Passation | Construction | Garanties des constructeurs & assurances | Immobilier | Urbanisme / Environnement et aménagement
Commande publique / Exécution | Construction | Droit public

Forts de notre expérience dans le domaine de la construction, nous avons eu plaisir de contribuer au dernier numéro (mars 2020, n°207) de la revue Contrats publics (Monijuris) sur trois sujets à fort enjeu pour les intervenants à l’acte de construire :

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