Le projet de décret d’application de l’ordonnance relative aux marchés publics publié
Le 5 novembre dernier Bercy a publié le tant attendu projet de décret d'application de l'ordonnance du 23 juillet 2915 relative aux marchés publics. Il est ouvert à la consultation publique jusqu'au 4 décembre prochain. Comme annoncé, ce décret concerne tous les marchés soumis à la nouvelle ordonnance à l'exception des marchés de défense et de sécurité. Aucun projet de décret pour ces derniers marchés n'a pour l'instant été publié.
Peu surprenant compte tenu du calendrier, le projet prévoit l’entrée en vigueur de ses propres dispositions, ainsi que de celles de l’ordonnance du 23 juillet au 1er avril 2016.
Comprenant, outre les dispositions finales et dispositions diverses, 158 articles de fonds, ce document de plus de 80 pages voit sa première partie consacrée aux dispositions générales (champ d’application, préparation du marché public, passation du marché public, exécution du marché public) et sa deuxième partie aux dispositions spécifiques aux marchés de partenariat. Les parties 3 à 5 sont consacrées aux dispositions relatives à l’outre-mer, dispositions diverses et dispositions finales.
Pour accéder au projet de décret : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/actualites/projet-decret-concertation-publique_05-11-2015.pdf
Pour accéder au site de Bercy : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics