Nouveaux seuils des procédures formalisées à compter de janvier 2020
A compter du 1er janvier 2020, comme tous les deux ans, les seuils à partir desquels les acheteurs vont devoir appliquer l’une des procédures formalisées (appel d’offres/ procédure avec négociation/ dialogue compétitif) seront modifiés par la Commission de l’Union européenne.
L’attention des acheteurs est attirée sur le fait que ces seuils devraient, pour la première fois depuis 2010, être en baisse. Les seuils annoncés sont les suivants :
- 139 000 euros pour les marchés de fournitures et services de l’Etat ;
- 214 000 euros pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs et pour les marchés de fournitures et services de l’Etat dans le domaine de la défense ;
- 428 000 euros pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité des acheteurs autres que l’Etat ;
- 5 350 000 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.
A ce jour ces données sont issues d’une annonce de la Commission, relayée par le Ministère de l’économie (lire ici). Elles devraient être confirmées dans les prochains jours par la publication, au Journal officiel de l’Union européenne, des règlements portant cette modification.