Nouveaux seuils en marchés publics et en concessions au 1er janvier 2016

A compter du 1er janvier prochain, les seuils des marchés publics (et concessions) seront les suivants :

  • 135.000 euros HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’Etat (au lieu de 134.000 euros HT) ;
  • 209.000 euros HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales (au lieu de 207.000 euros HT) ;
  • 418.000 euros HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés publics de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense (au lieu de 414.000 euros HT) ;
  • 5.225.000 euros HT pour les marchés de travaux et pour les concessions (au lieu de 5.186.000 euros HT). 
Mercredi, 28 Octobre, 2015 - 14:52