Précisions sur la démonstration d’un préjudice lié à l’allongement de délais du chantier
Le titulaire d’un marché public de travaux ne peut, pour demander l'indemnisaton d’un préjudice lié à l’allongement des délais imputable au maître d’ouvrage, se contenter de démontrer la réalité de cet allongement et multiplier les coûts mensuels de ses moyens techniques par le nombre de mois supplémentaires.
Il doit au surplus démontrer que ses moyens ont effectivement été affectés au chantier durant toute cette durée supplémentaire.
Cette solution est classique. Elle doit inciter les entreprises à multiplier les constats de l’affectation des moyens sur le chantier (conservation des fiches de pointage, constats d’huissier etc.)