Un vice doit être d’une particulière gravité pour permettre la suspension d’une décision de résiliation d’un contrat public
La délibération autorisant la résiliation d'un contrat public peut faire l'objet d'un recours au fond afin d'obtenir la reprise des relations contractuelles. Suivant l'application de la jurisprudence « BEZIERS II », pour faire droit à la demande de reprise des relations contractuelles, le juge du contrat doit examiner la gravité des vices dont la décision de résiliation est entachée, mais aussi la gravité des manquements du requérant à ses obligations contractuelles et les motifs de la résiliation. Ensuite, il doit s'assurer que la reprise des relations contractuelles ne porte pas une atteinte excessive à l'intérêt général, pas plus, le cas échéant, qu'au titulaire du nouveau contrat exigé par la résiliation du précédent.
Si avant que le litige n'atteigne le juge du fond, une procédure de référé-suspension est introduite, le juge du référé doit vérifier non seulement qu’il y a urgence, mais également un doute sérieux sur la régularité de la résiliation. Or, pour qu'il y ait doute sérieux, il convient que «les vices invoqués paraissent d'une gravité suffisante » pour conduire à la reprise des relations contractuelles et non pas simplement à l'indemnisation du préjudice induit par la résiliation. Si tel n’est pas le cas, il ne peut pas procéder à la suspension de la délibération et autoriser la reprise des relations contractuelles jusqu'à la décision au fond.