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Commande publique / Passation

Le décret du 22 juillet 2020 relève temporairement, jusqu’au 10 juillet 2021 inclus,  les seuils de passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence, uniquement pour :

Commande publique / Passation

Par une décision du 27 mai 2020, le Conseil d’Etat précise que « […] la circonstance que l'offre du concurrent évincé, auteur du référé contractuel, soit irrégulière ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse se prévaloir de l'irrégularité de l'offre de la société attributaire du contrat en litige […] ».

Commande publique / Passation

Par un arrêt du 9 juin 2020, le Conseil d’Etat apporte un éclairage sur la possibilité, pour les personnes publiques, de se succéder dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. Il énonce clairement que :

Commande publique / Passation

Le 26 février 2020, le Conseil d’Etat a rendu un nouvel arrêt en matière de passation d’un contrat de concession de mobilier urbain comprenant la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale d'abris voyageurs et de mobiliers urbains.

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Nos formations en ligne sont éligibles à la prise en charge renforcée des coûts pédagogiques pour les salariés en chômage partiel, selon les modalités précisées par l'instruction ministérielle du 9 avril 2020.

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