MOE dans les marchés publics globaux: "mission de base" définie par décret

Un décret concernant les missions de maîtrise d'oeuvre dans les marchés publics globaux qui portent sur les ouvrages de bâtiment et comportent une mission de conception a été publié le 5 mai 2017 . Il entrera en vigueur au 1^er juillet 2017.

Pour définir la mission « de base » de la maîtrise d'oeuvre dans ces marchésle décret reprend, tout en l’adaptant, le contenu des missions défini par le décret de 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Nous vous proposons de lire:

• Un tableau comparatif du contenu de la mission MOE tel que prévu par les deux décrets (identifie les différences du décret de 2017 par rapport à celui de 1993).
• Une analyse du décret du 5 mai 2017, rédigée par Arthur GUIMET et Anna Maria SMOLINSKA et publiée à la Semaine juridique administrations et collectivités territoriales (n°19) (à lire sur LexisNexis)